Mentions légales et CGV
Ce site est hébergé chez O.V.H
SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.
Il est la propriété de Marie-Claire LUET, 43 rue du gazon, 67200 Strasbourg
SIRET 947 692 901 00012, enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg.
Tous les textes et images sont la propriété de Marie-Claire Luet et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Haiku Création, dont le siège social est situé au , 43 rue du gazon, 67200 Strasbourg enregistrée sous le numéro de SIRET 947 692 901 00012, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg, ci-après dénommée « vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « haikucreation.fr» dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les créations vendus sont celles qui figurent dans le catalogue publié dans le site haikucreation.fr.
Ces créations sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, en effet chaque création est réalisée à la main sur commande et peut comporter de petites variations (notamment pour les créations réalisées avec des tissus en teinture artisanale)
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. Le vendeur n’étant pas assujetti à la TVA (art.293b du code de commerce), la TVA n’est pas applicable.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont fixes et s’élèvent à xxx€ uniquement en France métropolitaine
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quinze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande (sauf pour le virement bancaire). Les paiements seront effectués par carte bleue ou via le système de paiement sécurisé en ligne Paypal . Pour les virements bancaire la commande sera effective dès réception de la somme sur le compte renseigné.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les envois sont assurés contre le vol, la perte et la casse. Les produits seront expédiés au plus vite, dés que le vendeur aura reçu le paiement, après réalisation de la création : en fonction du nombre de commandes en général 2 à 3 jours ouvrés ( 8 jours ouvrés au maximum). Le transporteur habituel est « Colisimmo, la Poste », mais peut être modifié selon la volonté du vendeur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site haikucreation.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Marie-Claire Luet.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Marie-Claire Luet.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Archivage, Preuve
Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de V. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garanti
Pour information : Site du ministère de l’intérieur – Conditions générales de vente
Conditions générales d’utilisation des cartes cadeaux
Les cartes cadeaux émises par Haïku Création sont non modifiables, non échangeables en valeur monétaire et valables pendant 1 an après leur date d’émission. Les Cartes-cadeaux n’ont plus aucune valeur après leur date d’expiration et ne peuvent plus être utilisées pour effectuer des achats après la date d’expiration.
- Risque de perte
Le risque de perte et le titre de propriété des Cartes-cadeaux sont transférés à l’acheteur au moment de la transmission de la Carte-cadeau à l’acheteur ou au destinataire désigné, ou de la livraison au transporteur, selon ce qui est applicable. Les Cartes-cadeaux doivent être obtenues auprès de Haïku Création, et vous êtes responsable de la protection de votre compte et de votre Carte-cadeau contre toute utilisation non autorisée.
- Résiliation ; utilisation des Cartes-cadeaux en violation des présentes conditions générales
En utilisant une Carte-cadeau, vous acceptez de vous conformer à ces présentes conditions générales et de ne pas utiliser une Carte-cadeau d’une manière trompeuse, déloyale ou autrement préjudiciable à Haïku Création ou à ses clients. Nous nous réservons le droit, d’annuler les Cartes-cadeaux sans remboursement, de suspendre ou de résilier les comptes clients, de suspendre ou de résilier le présent contrat et la possibilité d’utiliser nos services, d’annuler ou de limiter les commandes et de facturer d’autres formes de paiement si une Carte-cadeau a été obtenue, utilisée ou appliquée à un compte de manière frauduleuse, illégale ou en violation des présentes conditions générales ou si une transaction est initiée sans autorisation, de manière frauduleuse ou suspecte ou qu’elle est inhabituelle sur la base de transactions antérieures.